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Le Code de vie

LE CODE DE VIE

 

Le Code de vie constitue le règlement du collège. 

Toute vie en collectivité suppose un climat de confiance qui s’exerce à l’intérieur d’un cadre défini, connu et accepté. Il nous faut donc apprendre à vivre ensemble, et se sentir responsable du bien-être des uns et des autres. APPRENDRE est la raison première de la présence de chaque élève au collège. Chacun doit pouvoir bénéficier de conditions optimales pour travailler dans le calme en cours, en étude et au CDI.

 

1- Absence 

Lorsqu’un élève est absent, un responsable légal doit prévenir le collège avant 9h. 

  • Par téléphone au 02 99 47 90 20
  • Par messagerie école directe à : Personnel – Vie scolaire
  • Par coupon d’absence dans le carnet pour les absences anticipées.

Lorsqu’une absence est signalée par téléphone, cette dernière apparaît comme “injustifiée” tant qu’elle n’est pas motivée par un écrit (carnet de liaison ou  messagerie école directe) d’un responsable légal. 

Les manquements répétés à l’obligation d’assiduité sans justification sérieuse feront l’objet d’un avertissement.

L’ensemble des absences (justifiées et non justifiées) est porté sur les bulletins.

 

2 – POSTURE SCOLAIRE

  • Chaque élève doit avoir son carnet de correspondance avec lui, c’est un document obligatoire. En cas d’oubli de celui-ci une fiche relais lui sera remise pour la journée. En cas de perte, l’élève devra se rendre au secrétariat pour acheter un nouveau carnet de correspondance (5€).
  • Chaque élève est responsable de son travail personnel : faire les devoirs demandés avec régularité, exécuter les consignes données.
  • L’élève apporte tout son matériel indispensable pour bien travailler en cours.
  • L’élève absent doit rattraper les cours. En cas de maladie ou rdv divers, il peut les photocopier  au collège.
  • Il saura également profiter des aides qui lui sont proposées (Aide au travail personnel, étude, étude du soir, devoirs faits…)
  • L’étude du soir étant facultative, l’élève s’engage à avoir une posture de travail. Dans le cas contraire, l’accès à l’étude du soir lui sera refusé.
  • L’agenda est considéré comme un outil de travail. Il devra donc être tenu correctement et pourra être consulté à tout moment par les adultes.
  • Le règlement intérieur du collège s’applique à toute activité extérieure menée par le collège.
  • L’élève et sa famille peuvent consulter les notes sur école directe.
  • Tout élève surpris à tricher sera sanctionné.

3 – AMBIANCE SCOLAIRE  

  • Chacun (élève ou adulte) contribue à créer une ambiance propice à l’épanouissement et aux apprentissages de tous, en toute sécurité, calme, sereine et de bien-être. 
  • Aux entrées en classe (matin et après chaque récréation), les élèves se rangent dans le calme, dans l’espace prévu à cet effet devant leur numéro de salle, dès la première sonnerie. La deuxième indique le départ en classe.
  • Pendant les récréations, aucun élève ou groupe d’élèves, pour quelque raison que ce soit, ne peut rester seul dans une classe ou dans les couloirs, sans la présence ou l’accord d’un adulte.
  • Les élèves attendent le signal de l’adulte pour s’asseoir et se lèvent à la demande de l’adulte (Sauf en salle d’étude).
  • Les élèves attendent l’autorisation de l’adulte pour ranger leurs affaires et quitter la salle de cours.
  • La circulation des élèves dans les bâtiments et les escaliers se fait dans le calme, sans courir et sans bousculade.
  • Pendant les intercours, les élèves se rendront directement dans la salle où a lieu le cours suivant. Ils se rangeront devant la porte de la salle.

4 – RESPONSABILITE ET SECURITE

  • Conformément à la loi, les cigarettes, l’alcool, la drogue et tout objet dangereux sont interdits y compris aux abords de l’établissement.
  • Les aérosols (y compris les déodorants) sont interdits pour des raisons de sécurité.
  • Les objets précieux qui suscitent la convoitise n’ont pas leur place dans l’enceinte du collège. L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte, de vol et autres dégradations d’objets personnels.
  • Les téléphones portables ou tout appareil numérique doivent être éteints et non visibles (sauf sur autorisation d’un adulte, pour des besoins pédagogiques) ; dans le cas contraire, l’objet sera déposé en vie scolaire et sera mis à disposition des parents en fonction des disponibilités de chacun. Les parents seront informés dans la journée.
  • Les téléphones portables sont strictement interdits en EPS.
  • Lors des voyages et sorties scolaires (y compris l’AS), l’autorisation des portables est à la discrétion des responsables de la sortie et de la direction de l’établissement. Les familles seront alors averties du choix de l’équipe quant à l’autorisation ou non du portable.
  • Par mesure de sécurité, il est demandé aux élèves de ne pas stationner dans les toilettes ni d’entrer à plusieurs dans une même cabine. 
  • Toute sortie irrégulière de l’établissement sera sanctionnée.
  • L’accès à bicyclette ou cyclomoteur se fait par l’entrée sud. Les conducteurs doivent mettre pied à terre dès l’entrée du collège. Les deux roues devront être munis d’un cadenas ou antivol, dans le périmètre de graviers délimité. 
  • En cas de crise sanitaire, le protocole sanitaire établi par l’établissement devra être respecté de tous. 

5 – RESPECT

On désigne par respect toute attitude ou expression qui porte atteinte à la dignité de l’autre

  • Chaque élève doit être respectueux et correct dans son attitude et son vocabulaire.
  • Le repas est un temps de partage et de convivialité qui doit se dérouler sereinement. Les élèves se tiendront correctement et éviteront de gaspiller la nourriture. 

Respect de soi

  • Chacun doit veiller à son hygiène corporelle et vestimentaire (y compris en EPS où une tenue spécifique complète est obligatoire). 
  • Cracher est considéré comme un manque d’hygiène et de respect.
  • La tenue vestimentaire de chacun doit être correcte, sobre et adaptée au collège (crop top, tenue de plage, tongs, shorts courts,… sont considérés comme inadaptés). L’équipe éducative jugera de la décence de la tenue et invitera l’élève à se changer si besoin. Dans ce cas, la famille sera contactée pour apporter une tenue de rechange. Si la famille ne peut se déplacer, des vêtements seront prêtés à l’élève concerné(e) pour la journée. 
  • Les chewing-gums et toute forme d’alimentation sont prohibés sur les temps de classe. Les sucettes sont interdites au collège. Les autres bonbons ne sont autorisés qu’en présence d’un adulte ayant donné son accord.

Respect des camarades

  • Le respect de l’autre et la politesse sont indispensables à toute vie en groupe. Chacun est donc responsable de l’ambiance de classe, elle doit être conviviale, sereine et travailleuse. 
  • Chaque élève doit pouvoir travailler avec tout élève de sa classe ou un groupe d’élèves désignés par l’enseignant.
  • Il doit régner une bonne camaraderie et une solidarité entre les élèves, excluant les insultes, les mauvais traitements, le vol, les moqueries, les violences verbales et physiques et toute forme d’intimidation. Tout élève victime de violences quelles qu’elles soient DOIT le signaler aux adultes de l’établissement.
  • Les règles de politesse seront respectées.
  • La vie de groupe dans l’enceinte du collège implique une retenue dans le comportement et les manifestations d’affection.

Respect des adultes

  • Pour bien vivre ensemble, sachons nous dire “BONJOUR”, “MERCI”, “S’IL VOUS PLAIT” au moment opportun.
  • L’équipe éducative fait autorité. L’obéissance, le respect de l’adulte ainsi que le vouvoiement sont donc exigés.
  • La ponctualité est une manifestation de respect à l’égard des professeurs, du personnel et des autres élèves. Pour tout retard l’élève se rendra au bureau de Vie Scolaire afin d’y prendre un billet de retard qui lui permettra de réintégrer le cours. Après 3 retards sans motifs valables (motifs valables : rdv en vie scolaire, rdv avec un enseignant, infirmerie…), une retenue d’une heure sera notifiée.
  • Les documents pédagogiques ou administratifs sont remis à l’adulte concerné dans les délais annoncés.

Respect des locaux et du matériel pédagogique

  • Chaque élève est responsable de ses affaires et se doit de respecter l’ensemble du matériel et des locaux mis à sa disposition : pas de dégradation ou de perte de son matériel, ni de ses livres. Tout matériel endommagé sera réparé et/ou une participation financière sera demandée. Tout matériel perdu sera facturé.
  • Le ménage est réalisé régulièrement au collège par le personnel de l’établissement. Par respect pour leur travail et pour mieux vivre au quotidien, certaines règles sont à suivre : 
    • Chacun est responsable de la propreté et de l’ordre dans les lieux communs : tout élève peut être amené à nettoyer, ranger quand l’état de la salle le nécessite. Chaque classe est responsable du ménage de sa salle le soir et doit mettre les chaises sur les tables avant le passage du personnel de ménage.
  • Ranger les sacs et les vêtements dans les casiers prévus à cet effet pour la journée, sans attendre la fin de la période scolaire (départ en vacances) pour les récupérer. L’utilisation du casier fait l’objet d’un contrat annexe.

6 – SANCTIONS :

Une sanction est un moyen de réparer des manquements au travail et à la discipline, c’est aussi une façon d’apprendre à vivre ensemble.

En cas de manquement aux diverses règles de vie de l’établissement, diverses sanctions sont appliquées en fonction de la gravité des fautes commises : 

Echelle de gravité des sanctions :

TRAVAIL COMPORTEMENT
Remarque orale et rappel oral du règlement du collège
Remarque écrite portée sur le carnet de correspondance
Rendez-vous avec le professeur principal 

¨Planifié afin de mettre en place des actions permettant à l’élève de mieux s’organiser.

Retenue d’une heure, un soir

fixée en lien avec la responsable de vie scolaire, avec information aux parents portée sur le carnet de correspondance.

Retenue de deux heures 

un mercredi après-midi ou un vendredi soir ; cette retenue est fixée en lien avec la responsable de vie scolaire et notifiée sur le carnet de correspondance.

Conseil éducatif 

avec la présence des parents ou responsables légaux, de l’équipe pédagogique, du chef d’établissement et de l’élève.

Conseil de discipline 

avec possibilité d’exclusion temporaire ou définitive et inscription au dossier scolaire.

Selon l’importance et l’urgence des faits, l’équipe éducative sous la responsabilité du chef d’établissement  décide d’appliquer la sanction appropriée de façon immédiate. Les familles sont informées dans les plus brefs délais.

Faits répréhensibles par la loi

Sont susceptibles de convoquer un conseil éducatif, un conseil de discipline et d’entraîner le cas échéant une exclusion temporaire ou définitive avec signalement possible aux autorités compétentes:

  • la fraude, les falsifications de signatures, la tricherie
  • la dégradation du matériel commun
  • le vol
  • les violences verbales et physiques
  • le harcèlement moral et physique
  • la diffamation

 

7 – LE CONSEIL EDUCATIF : 

 

  • Il est convoqué
  • suite à des observations négatives au travail répétées 
  • suite à un ou des manquements au règlement (comportement) 

  • Il est présidé par : Le chef d’établissement ou son représentant désigné en cas d’absence (coordinatrice de niveau).

  • Son organisation :

Le conseil éducatif est convoqué par la responsable de vie scolaire en lien avec le professeur principal de l’élève concerné et la direction de l’établissement. 

Les responsables légaux et l’élève concerné sont informés lors d’un rendez-vous en présentiel ou par téléphone de la mise en place du conseil éducatif. Un mail d’invitation pour ce conseil sera ensuite envoyé aux personnes nécessaires à sa tenue.

Y sont invités  : 

  • l’élève concerné par le conseil éducatif et ses parents,
  • le chef d’établissement, 
  • la responsable de vie scolaire,  
  • le professeur principal
  • le professeur tuteur (le cas échéant.) 
  • des membres de l’équipe.

En cas d’absence de l’une des personnes invitées au conseil éducatif, celui-ci pourra se tenir  y compris si l’élève concerné, ses représentants légaux ou toute autre personne invitée sont absents. 

Il appartient au chef d’établissement d’annuler ou de reporter un conseil éducatif s’il le juge nécessaire.

AUCUNE AUTRE PERSONNE NE POURRA SIÉGER AU CONSEIL ÉDUCATIF EN DEHORS DE CELLES CITÉES.

Le chef d’établissement peut toutefois y inviter toute personne qu’il jugera utile de part son expertise ou sa capacité à éclairer les faits.

8 – LE CONSEIL DE DISCIPLINE :

 

Le conseil de discipline fait l’objet d’un protocole disponible en annexe.

9 – OBSERVATIONS POSITIVES :

Des observations positives peuvent à tout moment être notées dans le carnet de correspondance si l’élève, tout au long de l’année, fait preuve d’un comportement véritablement positif (aide apportée à un camarade, un adulte, attitude particulièrement propice au travail,…)

ANNEXES AU CODE DE VIE

 

 

PROTOCOLE DU CONSEIL DE DISCIPLINE

MARTIGNE-FERCHAUD

(en lien avec la charte diocésaine de l’enseignement catholique d’Ille et Vilaine de coopération entre les établissements pour la prévention de la déscolarisation et de l’exclusion)

Le principe de base fondamental : Ce qui fait « loi » en terme de fonctionnement du Conseil de discipline est le règlement écrit porté à la connaissance de tous les membres de la communauté éducative. Toute éventuelle contestation ultérieure s’y reportera. 

Son rôle : 

Prononcer une sanction disciplinaire adaptée pour permettre à l’élève de réfléchir à sa position par rapport à la loi et son caractère non négociable.

Cette sanction devrait dans la mesure du possible revêtir une dimension éducative.

Qui le convoque et pourquoi ?

Le chef d’établissement convoque le conseil de discipline de sa propre initiative ou à la demande de l’équipe éducative.

Il est convoqué dans le respect de l’échelle des sanctions définie dans le code de vie du collège. Le conseil de discipline peut donc avoir lieu suite à :

  • un fait ponctuel grave
  • après un conseil éducatif
  • pour une accumulation de faits disciplinaires ou scolaires allant à l’encontre du “vivre ensemble”

Comment est-il convoqué ?

L’élève concerné et ses responsables légaux sont informés de la réunion du conseil et convoqués par lettre recommandée, courrier remis en mains propres ou mail  présentant les motifs de la convocation (faits reprochés)

Il est important que cette convocation officielle écrite soit précédée d’une information orale faite auprès de l’élève concerné et ses responsables légaux par la direction de l’établissement ou son représentant (Professeur principal…).

Un délai correct (ni trop court, ni trop long – une semaine paraît raisonnable) doit s’écouler entre l’envoi du courrier et la tenue du conseil de discipline.

Quelle est sa composition ? 

Le conseil se compose : 

  • du chef d’établissement qui en est le président
  • de la ou du responsable de vie scolaire
  • du professeur principal de l’élève concerné par le conseil de discipline
  • du professeur tuteur de l’élève concerné par le conseil (le cas échéant)
  • de membres de l’équipe éducative (enseignants, personnel de vie scolaire, AESH…)
  • des représentants des parents de la classe de l’élève concerné par le conseil ou le président de l’APEL (à la discrétion du chef d’établissement)
  • des élèves ambassadeurs de la classe de l’élève concerné par le conseil (à la discrétion du chef d’établissement)

Sont présents et entendus au conseil de discipline sans toutefois en faire partie : 

  • l’élève pour qui le conseil de discipline est convoqué
  • les parents ou représentants légaux de l’élève concerné.

AUCUNE AUTRE PERSONNE NE POURRA SIÉGER AU CONSEIL DE DISCIPLINE EN DEHORS DE CELLES CITÉES.

Le chef d’établissement peut toutefois y inviter toute personne qu’il jugera utile de part son expertise ou sa capacité à éclairer les faits.

En cas d’absence de l’une des personnes invitées par le chef d’établissement ?

Le conseil de discipline peut se tenir y compris si l’élève concerné, ses représentants légaux ou tout autre personne invitée sont absents. 

Il appartient au chef d’établissement d’annuler ou de reporter un conseil de discipline s’il le juge nécessaire.

Déroulement et décision du conseil de discipline ? 

Le chef d’établissement préside le conseil de discipline.

Toutes les personnes membres du conseil doivent pouvoir s’exprimer pour éclairer les faits, exprimer un point de vue, poser des questions.  

Chaque membre du conseil est tenu par un devoir de confidentialité quant à la teneur des débats.

Le chef d’établissement précise lors du conseil de discipline, la liste des personnes participant à la délibération. L’élève concerné, ses parents ou responsables légaux, les élèves ambassadeurs, les personnes invitées ou autorisées à titre d’expertise ne participent pas à cette délibération sauf décision exceptionnelle du chef d’établissement.

Le Chef d’établissement prend la responsabilité de la décision  après avoir recueilli l’avis des membres du conseil. La prise de décision par vote n’est pas incontournable.

La décision prise à l’issue du conseil est notifiée oralement à l’élève et aux responsables légaux présents à l’issue de la délibération. Lors de cas particuliers, le chef d’établissement peut faire le choix de différer la décision  et de la communiquer dans un délai maximum de 24 heures.

La décision du conseil de discipline est confirmée par un courrier (remis en main propre ou envoyé) ou par mail comportant le procès-verbal de la réunion du conseil. Ce procès-verbal est ajouté au dossier scolaire de l’élève concerné.

En cas de  situation d’exclusion définitive de l’établissement de l’élève concerné par le conseil de discipline, un relevé de décision  est envoyé au  Service « Accompagnement et Médiation »  de la DDEC et l’établissement s’engage à accompagner dans la rescolarisation l’élève et ses responsables légaux.

Un rapport écrit ou dossier de notes (confidentiel) reste dans l’établissement. 

La communauté éducative et notamment les élèves de la classe doivent être informés des décisions du Conseil de discipline si le chef d’établissement et les membres délibérants du conseil de discipline le jugent nécessaire..

  • CARNET DE CORRESPONDANCE

Le carnet de correspondance est un document obligatoire que tout élève doit avoir avec lui. C’est un élément important dans la communication entre l’équipe éducative et les familles (ou responsables légaux). 

Chaque élève doit avoir son carnet avec lui tous les jours. Si un élève n’a pas son carnet lorsqu’un adulte lui demande, il viendra chercher une fiche relais à la vie scolaire. Elle permet de remplacer le carnet de correspondance pour la journée. Cette fiche relais sera à signer par la famille de l’élève et à présenter dès son arrivée le lendemain avec son carnet de correspondance au bureau de vie scolaire. Au bout de 3 oublis de carnet, l’élève sera sanctionné. 

Si l’élève perd son carnet, il doit en racheter un (prix : 5€) au secrétariat quel que soit le moment de l’année. 

  • CONTRAT DE RÉUSSITE

Le contrat de réussite est un document hebdomadaire reconductible qui a pour but de permettre à l’élève concerné de progresser en visant des objectifs précis. Il est établi par l’équipe éducative du collège en collaboration avec la famille.

L’élève concerné par le contrat le récupère auprès des coordinatrices de niveau le lundi matin dès son arrivée au collège. Le professeur principal vérifiera la mise en place du contrat et en assurera le suivi.

Il est impératif que ce document accompagne l’élève tout au long de la journée afin que chaque enseignant ou personnel éducatif en charge de la classe valide ou non les objectifs mentionnés. Ce contrat est agrafé au carnet de correspondance de l’élève concerné pour la semaine.

Le contrat est à signer par la famille selon la fréquence choisie par l’équipe éducative (quotidien ou hebdomadaire). 

En cas de non présentation du contrat en classe, l’élève ne sera pas accepté en cours et sera tenu de rattraper le travail effectué.

  • CONTRAT DE CARTABLERIE

Le collège met à la disposition de chaque élève, un casier pour y déposer les affaires d’école dont il n’a pas besoin dans l’immédiat, ceci afin d’alléger le cartable.

Les casiers ferment avec un cadenas fourni par l’élève. Nous vous proposons  de remettre un double de clé à la vie scolaire.  En cas d’oubli, l’élève pourra se servir de ce double qu’il devra rendre le soir même, s’il veut avoir la possibilité de s’en resservir. 

Les casiers (installés sous le préau extérieur) ne sont pas accessibles pendant les cours sauf avec l’autorisation d’un adulte de l’établissement.

Les élèves ne doivent avoir que des objets utiles à la vie scolaire dans leur casier. Les sacs doivent être déposés obligatoirement dans les casiers individuels et non au sol ou sur les casiers. Le personnel éducatif est responsable des élèves et a donc accès à chaque casier.

A travers l’utilisation des casiers, les élèves apprennent à vivre en société . Chacun veillera à ne pas gêner son voisin, à ne pas laisser traîner son cartable devant les casiers ni à laisser la porte ouverte. L’élève ne doit pas  prendre les cadenas des autres, ni détériorer les casiers.

En cas de non-respect de ce contrat, le casier sera  retiré et l’élève pourra être sanctionné.

 

La Vie scolaire

NOM__________________________ Prénom____________________________

 

Classe_____________                        Casier n°___________________________

 

Je m’engage à respecter le contrat de cartablerie (joint au Code de Vie). Dans le cas contraire, le casier me sera retiré.

 

Date et signature

 

 

 

Charte de bon usage de l’internet et des réseaux

La charte a pour objet de définir les conditions d’utilisation des technologies d’information et de  communication dans le cadre des activités scolaires. 

Elle concerne toutes les activités numériques, et engage l’établissement et tous les utilisateurs à : 

  •  respecter les lois en vigueur, en particulier les dispositions relatives au droit de propriété  intellectuelle et au droit à l’image ;  
  • respecter les droits et les biens d’autrui ; 
  • protéger les personnes. 

Les services suivants sont mis à la disposition des élèves dans le cadre de leur scolarité sous réserve  du respect des engagements énoncés sous l’entrée « l’élève s’engage à » :  

  •  l’accès nominatif et sécurisé à un poste de travail et aux ressources du réseau de l’établissement,  pour lequel une identification numérique personnelle est attribuée à l’élève
  • un dossier individuel de travail sur le réseau ; ce dossier n’est pas personnel ; il est réservé à un  usage exclusivement scolaire ; des adultes peuvent être amenés à consulter le contenu de ces  dossiers individuels
  • l’accès à l’ensemble des ressources et services de l’internet autorisés par l’établissement
  • une boîte personnelle de courrier électronique sous la forme  identifiant@collegemartigne.com
  • une boîte personnelle de courrier électronique écoledirecte

L’établissement s’engage à : 

  •  protéger, dans le respect de la loi, le droit de l’élève à la protection de sa vie privée et au secret  de sa correspondance ; 
  • assurer la sécurité de l’accès de l’élève au réseau ; 
  • filtrer et surveiller les accès à l’internet afin d’éviter, dans la mesure du possible, l’accès à des  documents inappropriés, notamment pornographiques ou violents ; 
  • collecter uniquement les données personnelles nécessaires aux obligations légales ou de  fonctionnement/maintien des différents services, 
  • ne pas diffuser de données personnelles à des tiers (hors personnels habilités de l’ensemble  scolaire) sans l’accord de l’autorité parentale 
  • respecter les délais de conservations des données collectées 
  •  informer les autorités des délits constatés.

L’élève s’engage à : 

  • respecter la loi, en particulier ne pas consulter délibérément, publier, communiquer ou  promouvoir, par quelque moyen que ce soit, des informations, des documents à caractère  diffamatoire, pornographique, raciste ou xénophobe, incitant aux crimes, aux délits, à la haine,  ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image ou au droit d’auteur ; 
  • ne pas divulguer ses identifiants numériques personnels ; 
  • ne pas usurper l’identité d’un autre utilisateur ; 
  • ne pas lire, modifier, détruire, copier, diffuser des informations ou des logiciels sans s’être assuré  qu’il a le droit de le faire 
  • ne pas interrompre ou gêner le fonctionnement normal du réseau, prendre soin du matériel  informatique mis à sa disposition ;
  • ne pas débrancher le matériel informatique de l’établissement sans autorisation préalable ; 
  • ne pas produire ou introduire délibérément de logiciel malveillant ou tout dispositif destiné à  contourner les mesures de sécurité ou détourner les installations de leur usage normal ; 
  • ne pas introduire sans autorisation dans l’établissement de matériel susceptible de nuire au bon  fonctionnement ou à la sécurité du réseau ; 
  •  ne pas utiliser les installations et ressources mises à sa disposition par l’établissement à des fins  commerciales, politiques, religieuses, idéologiques ou opposées aux valeurs de la République ; 
  • ne pas tenter d’accéder, dans le cadre des activités pédagogiques, à des ressources sans  rapport avec les objectifs d’apprentissage, documentaires, éducatifs de l’établissement ; 
  •  informer l’établissement de toute anomalie constatée. 

Sanctions : 

L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s’expose à ce que son accès aux  ressources informatiques soit strictement limité aux actes pédagogiques décidés sous la  responsabilité des enseignants. Il s’expose également aux sanctions prévues par le règlement  intérieur et à des poursuites civiles et pénales le cas échéant. 

L’établissement se réserve le droit : 

  • de procéder à des contrôles du bon usage des installations et des sites visités ; 
  • de prendre toute mesure urgente visant à empêcher la perturbation éventuelle des services mis à  disposition, y compris d’en stopper l’accès en cas d’utilisation excessive ou non-conforme à leur objectif éducatif et pédagogique.

Je soussigné,……………………………….. reconnais avoir pris connaissance de la charte informatique et internet du collège et m’engage à la respecter sous peine de voir appliquer les sanctions prévues. 

Signature de l’utilisateur Signature du représentant légal pour les mineurs